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Gestion des carrières

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mercredi, août 25 2010

L’alternance, une pyramide à trois côtés

L’alternance se joue à plusieurs ! Ecole, élève, entreprise. Trois acteurs principaux pour garantir la réussite de l’élève et son insertion dans le monde du travail ... Mais l’élève n’est pas l’unique bénéficiaire de cette association de talents. L’entreprise y gagne aussi, principalement une meilleure rentabilité grâce à de jeunes talents motivés. www.en-alternance.com a recueilli les témoignages croisés d’une élève et de son tuteur en entreprise. Et pas de doute, ils sont sur les mêmes rails.

Nom et fonction de l’interlocuteur : Frédéric D., Dirigeant de l’Unité de Production VOIE à la SNCF Salariée embauchée : Marion C.

Quelle formation suit l’élève ? Un BTS Assistante Manager en alternance

Cette embauche est-elle due à un partenariat établi avec l’école d’alternance ou répond-elle à une recherche active sur un poste précis ? Non, il n’existe pas de partenariat spécifique entre l’école de Marion et mon entreprise. La SNCF, de par la diversité de ses métiers, est un partenaire actif de la formation par alternance, accueillant chaque année de nombreux alternants.

Quelles sont les tâches qui sont confiées à Marion ? Correspondent-elles à ce que vous aviez prévu ou ont-elles été modifiées en fonction de ses compétences ou de vos besoins ? Les tâches confiées à Marion sont des missions d’assistance à l’ensemble de l’encadrement dans leur travail au quotidien : gestion de plannings, tri du courrier, mise à jour de différents suivis (véhicules, consommations téléphones portables, reliquat congés, …), rédaction des CR de réunion mensuelle d’unité. Elles correspondent tout à fait à ce que j’attendais. Des tâches supplémentaires sont confiées à Marion pour répondre aux nouveaux besoins.

Comment avez-vous organisé son arrivée ? Lui avez-vous réservé un référent qui le guide et l’aide à se mettre au travail ? Lors de son arrivée, Marion a été présentée à l’ensemble des collaborateurs du siège de l’Unité. Je suis son référent « officiel », mais je partage ce rôle avec chacun de mes collaborateurs, ce qui est beaucoup plus intéressant pour elle.

Le personnel de votre entreprise a-t-il l’habitude de travailler avec des alternants ? Non, c’est la première fois que nous travaillons avec des alternants.

L’élève a-t-il eu des difficultés à s’adapter au rythme du milieu de l’entreprise ? Non, pas particulièrement. Selon moi, sa plus grosse difficulté a été d’intégrer un environnement industriel et exclusivement masculin. Mais grâce à ses capacités d’adaptation, Marion est très vite devenue une collaboratrice à part entière de l’équipe.

Quels sont ses horaires ? Est-il/elle amené à travailler au-delà de ses horaires ? Les horaires de travail sont de 08h00 à 16h45 avec une coupure déjeuner d’une heure. A de très rares exceptions, Marion a été amenée à prolonger sa journée de travail

L’emploi du temps « à trou » vous pose-t-il un problème ? Non. Marion travaille en binôme avec une autre alternante également en formation d’assistante Manager. Marion est présente du mercredi au vendredi et sa collègue du lundi au mercredi. Ce mode de fonctionnement permet d’assurer une continuité très appréciable.

Marion a-t-elle des objectifs particuliers à respecter ? Peut-on envisager des bonus ou des primes en cas d’atteinte des objectifs ? Lors de chaque point trimestriel, je dresse un bilan de la période écoulée (atteinte des objectifs, points forts/points à améliorer) et de nouveaux objectifs sont fixés. Cette année, Marion a eu une prime qui récompensait l’atteinte de ses objectifs 2009.

Avez-vous des entretiens réguliers avec son maître d’apprentissage ? Pourquoi ? Nous nous sommes rencontrés une fois afin de faire un bilan après 6 mois de présence de l’élève dans nos murs. Ce rendez-vous a permis au maître d’apprentissage de découvrir l’environnement professionnel dans lequel travaille Marion, et également de faire connaissance avec moi. Par ailleurs, nous avons quelques échanges téléphoniques lorsque cela est nécessaire : points d’étape, avenir de Marion …

Remarquez-vous des « progrès » qui suivent les périodes de cours de l’élève ? Ces compétences apportées à l’entreprise bénéficient-elles à l’ensemble des employés de votre entreprise ? Marion met toujours à profit ses connaissances théoriques pour fournir un travail de qualité à chacun de ses collègues.

Envisagez-vous d’embaucher définitivement Marion? Non, malheureusement, car il n’y a pas d’autorisation d’embauche.

Quelles sont ses qualités qui feraient d’elle, une plus value à votre groupe ? Marion est une collaboratrice efficace et disponible ayant le souci permanent du travail bien fait. Cela est très appréciable de nos jours !

Nom et fonction de l’interlocutrice : Marion, élève au centre de formation Alternance Académy, assistante manager à la SNCF, pour une durée de 2 ans en contrat de professionnalisation.

Quelle formation suivez-vous ? BTS Assistante Manager

Dans quelle entreprise travaillez-vous ? A la SNCF, au sein d’une Unité de Production qui dépend de la Branche INFRA (structure) depuis septembre 2008.

Quelle fonction y occupez-vous ? Quelles sont vos tâches ? Je suis assistante Manager. Je gère les emplois du temps et congés, différents suivis comme le suivi des véhicules, la saisie de courrier…

Quels sont vos supérieurs ? Comment s’organise votre collaboration ? Mon supérieur est le Dirigeant de l’Unité, ainsi que ses assistants. Tous ont la possibilité de me déléguer des tâches et notre collaboration s’effectue dans une ambiance agréable.

•Quels sont vos horaires et votre emploi du temps sur la semaine ? Le lundi et le mardi en formation (de 8h30 à 17h30) et du mercredi au vendredi en entreprise (de 8h à 16h45).

Comment êtes-vous rémunérée ? Avez-vous droit à autre chose que ce à quoi votre statut d’alternant vous donne droit ? Je suis rémunérée à un pourcentage du SMIC. Cette année, j’ai bénéficiée d’une prime exceptionnelle.

Comment jugez-vous l’ambiance de l’entreprise ? Avez-vous été bien accueilli ? L’ambiance de l’unité est agréable. J’y ai été très bien accueillie.

Comment se passent vos échanges avec votre maître d’apprentissage ? Quel est son rôle ? Mon tuteur est très disponible. Nous faisons un point régulièrement sur ma formation. Son rôle est un rôle d’apprentissage de la vie active mais aussi de la vie en général.

Avez-vous remarqué des modifications dans l’importance des tâches qui vous sont confiées depuis que vous travaillez dans l’entreprise ?

Oui. Je me vois confiée des tâches où la discrétion est 	primordiale par exemple.

Comment parvenez- vous à mettre en parallèle ce que vous apprenez en cours et ce que vous apprenez dans l’entreprise ? J’ai la possibilité de mettre en pratique ce que j’étudie en cours, en prenant des initiatives.

Quels sont les domaines d’apprentissage plus étoffés par l’apprentissage terrain : La maitrise informatique, le suivi de dossiers. Quels sont ceux les plus étoffés par l’apprentissage cours : Les cours théoriques.

Comment envisagez-vous votre avenir ? Souhaiteriez-vous être embauché en CDI ? Je ne sais pas encore très bien ce que je veux faire après le BTS. Sûrement une 3ème année dans les Ressources Humaines. J’aurais aimé que l’on me propose un CDI dans mon entreprise mais ce n’est pas possible.

jeudi, juillet 29 2010

Alternance 3ème cycle

Les études en alternance ne s’adressent plus aujourd’hui aux seuls jeunes en difficulté scolaire. Forte du taux d’emploi très satisfaisant qu’elle affiche, elle gagne du terrain dans l’enseignement supérieur, les écoles de commerce et d’ingénieurs, les universités.

Les enjeux pour l’avenir

En 2008-2009, l’apprentissage dans l’enseignement supérieur représentait 100.000 étudiants, soit 5 % du nombre total d’étudiants en France. Entre 2000 et 2007, le pourcentage de jeunes apprentis dans les écoles d’ingénieurs a doublé alors qu’il a quasiment été multiplié par 5 dans les licences professionnelles. Les établissements de formation sont très engagés dans ce processus de promotion de l’alternance, et ce pour différentes raisons : favoriser la mixité sociale, nouer des liens avec le tissu économique actif de la région, rester au contact de la réalité de la vie professionnelle afin d’adapter au mieux les innovations pédagogiques… Autant dire que dans l’alliance entre alternance et 3ème cycle, tout le monde est gagnant. Le gouvernement a d’ailleurs assigné une rôle précis aux universités, plus particulièrement chargées de veiller à la professionnalisation de l’enseignement supérieur, longtemps accusé de former sans contact avec le monde de l’entreprise.

Les idées

Afin de poursuivre la promotion de l’alternance dans l’enseignement supérieur, le Ministre du Travail a proposé quelques pistes qui pourraient rapidement devenir effectives si l’ensemble des acteurs s’y rallie. • Création d’une « troisième voie de l’alternance » qui ne serait ni un contrat d’apprentissage, ni un contrat de professionnalisation mais davantage un système de stage d’alternant, dont la durée serait moins longue que les contrats classiques. L’idée étant de protéger le stagiaire (souvent utilisé sans rémunération en entreprise) et d’assouplir les possibilités d’embauche d’alternant. • Favorisation de l’alternance dans les domaines littéraires ou relevant des sciences humaines, dans lesquels elle a du mal à trouver sa place. Et cela en proposant des aides à la recherche d’entreprises d’accueil qui ne soupçonnent pas la plus value apportée par les élèves de ce type de cursus. • Favorisation des types d’étudiants au sein des établissements universitaires afin de promouvoir la mixité tant sociale que professionnelle.

Les grandes écoles s’engagent

C’est l’ESSEC qui la première a fait confiance à la formation en alternance, il y a maintenant plus de 15 ans. Ce qui paraissait à l’école comme une originalité qui ne durerait pas est maintenant reconnu comme une intuition remarquable. Aujourd’hui 30 % des élèves de la célèbre école de commerce étudient en alternance. Mais quel est l »intérêt pour ses établissement dont la renommée et l’efficacité ne sont plus à prouver de réserver des filières aux alternants ?Il s’agit d’abord de faire progresser la qualité des formations et de répondre à une volonté d’ouverture sociale. Les élèves issus de milieu moins favorisé culturellement se tournent plus volontiers vers l’alternance, sachant qu’ils ont toutes les chances de trouver plus aisément un emploi à la sortie de leur période de formation.

Les masters Nombreux sont les étudiants issus de filières classiques qui choisissent de se spécialiser en fin d’études pour acquérir des compétences techniques particulières leur permettant de trouver un emploi plus aisément dans le secteur professionnel qui leur convient. Les masters en alternance offrent cette double opportunité : une spécialisation théorique et une expérience pratique qui favorise l’embauche, souvent dans l’entreprise d’accueil. L’alternance période d’entreprise/ formation en cours est efficace dans l’ensemble des secteurs professionnels. Même les stages de fin d’année en 3ème cycle ne permettent pas de se consacrer à d’aussi longues missions, ni d’acquérir une telle culture d’entreprise. Comme le montre une étude du Cereq*, les chances d’insertion d’étudiants en alternance est en moyenne plus élevée que celle des étudiants ayant opté pour la filière classique. En effet, 63 % des diplômés de Masters professionnels en apprentissage de la session 2004 ont trouvé un emploi au 1er février 2005 et, parmi ceux-ci, 59 % ont signé un CDI. Il faut dire que bon nombre d’entreprises utilisent l’apprentissage comme outil de pré-recrutement, notamment dans les secteurs en tension qui sont traditionnellement favorables à la formation en alternance: commerce et gestion, comptabilité, banque, assurance, finance, informatique, immobilier, audit… Même chose du côté des formations pour ingénieurs, où les technologies fondamentales, l’électricité, la mécanique et la chimie dominent l’offre de formations. Mais, si les filières dites « classiques » restent de grandes pourvoyeuses de formations en apprentissage, on voit également apparaître des « niches » pour lesquelles l’apprentissage n’était pas imaginable il y a quelques années, comme les sciences humaines ou certains domaines artistiques.

Contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage, Que choisir ?

La formation en alternance consiste en une succession de périodes d'acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation théorique. Il en existe deux types : Le contrat d’apprentissage Le contrat de professionnalisation, Ils ont chacun leur public et leurs objectifs. Tous les cursus de formation peuvent être réalisés en alternance. Il existe plus de 1 300 formations répertoriées. Cela concerne des diplômes d’un niveau post-bac à bac + 5. Le contrat d’alternance, passé entre l’alternant et l’employeur, est généralement un contrat à durée déterminée dont la durée varie selon le métier ou la qualification préparé. L'alternance couvre un éventail large de diplômes. Le contrat d'apprentissage : Pendant le temps de son apprentissage, l'apprenti alterne des périodes de formation théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et l’acquisition d'un métier dans l'entreprise avec laquelle il a signé son contrat. Le jeune est obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage qui est, soit le chef de l’entreprise soit l’un de ses salariés. Son rôle consiste à former l’apprenti de façon à ce qu’il acquière les compétences nécessaires à l’obtention du diplôme.

Le contrat d’apprentissage doit comprendre les éléments suivants : Nom de l’entreprise Nom du maître d’apprentissage Nom de l’apprenti Diplôme préparé par l’apprenti Date du début du contrat et sa durée Le nom du CFA où sont dispensés les cours Le certificat médical préalable à l’embauche Le salaire fixé pour l’apprenti Le contrat de professionnalisation : Les périodes d'évaluation et d'enseignements généraux représentent de 15 à 20 % de la durée complète du CDD (150 heures minimum de la durée complète du CDD). La formation théorique est dispensée par un organisme de formation ou par l'entreprise elle-même, si elle est dotée d'un service de formation. Dans le cadre des contrats de professionnalisation, l’employeur a la possibilité de désigner un tuteur, mais non l’obligation. S’il désigne un tuteur, celui-ci doit être choisi parmi les salariés qualifiés de l’entreprise. La personne choisie doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé. L’employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience Différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Contrat d’apprentissage	Contrat de professionnalisation

Public visé Jeunes de 16 à 25 ans - Jeunes de 16 à 25 ans - Demandeurs d'emploi de plus de 26 ans Objectifs Il est proposé dans le cadre d’une formation initiale. Il a pour but de faciliter l'insertion professionnelle par l'acquisition d'une qualification. C’est un dispositif de formation continue Employeur Tout employeur du secteur privé Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, les entreprises de travail temporaire. Contrat de 1 à 3 ans, selon le diplôme préparé. La durée de formation ne peut être inférieure à 400 heures par an CDD ou CDI 6 à 12 mois sont consacrés à l’acquisition d’un savoir-faire en entreprise (peut être prolongée pour une durée limitée à 24 mois). La période de formation ne peut, être inférieure à 150 heures. Statut Salarié Possibilité de rompre le contrat durant une période de 2 mois suivant la signature du contrat Salarié Période d’essai identique à celle du droit commun (1 mois si la durée du contrat est supérieure à 2 mois) Financement de la formation Taxe d’apprentissage Etat Région Entreprise Etat OPCA

Alors l’un ou l’autre ?

Un contrat d apprentissage forme un jeune pour lui donner une qualification professionnelle. C est une formation initiale. Le contrat de professionnalisation vise l insertion ou la réinsertion de personnes plus âgées.

Dans le cas d’un contrat d’apprentissage, le chef d entreprise aura affaire : • à des jeunes quelquefois un peu immatures : l’encadrement aura pour objectif de leur enseigner le comportement et les règles en environnement de travail. • à un contrat lié à la durée de la formation et sans engagement ensuite. • à une rémunération de 25 à 78% du smic en fonction de l’âge et du niveau de formation de l’apprenti à laquelle il faut ajouter tous les avantages perçus par les salariés CDI de l’entreprise : 13ème mois, primes etc. • à certaines aides de l’Etat et/ou des régions



Dans le cas d’un contrat de professionnalisation, le chef d entreprise aura affaire : • à des personnes théoriquement plus matures mais paradoxalement parfois moins souples que des apprentis. • à un contrat CDD / CDI et aux contraintes qui y sont associées • à une rémunération de 55 à 100 % voire 110% du SMIC selon l’âge du salarié. • des aides possibles de l’Etat en réduction depuis 2008.

dimanche, juillet 25 2010

Les diplômes accessibles en alternance

Il existe une quantité de diplômes accessibles par le biais de l’alternance, soit en contrat d’apprentissage, soit en contrat de professionnalisation. Ils sont répartis par niveau allant, du moins qualifié au plus qualifié, de 5 à 1

Niveau 5 CAP (Certificat d’Aptitude Professionnelle) CAPA (Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole) BEP (Brevet d’Etudes Professionnelles) MC (Mention Complémentaire) : Elle se prépare en 1 an après certains CAP ou BEP. C’est un diplôme national qui ajoute une spécialisation et permet une adaptation à l’emploi. BPA (Brevet Professionnel Agricole) : Il se prépare en 1 an après un BEPA ou un CAPA. Il permet l’accès à la vie active en tant qu’ouvrier agricole qualifié DE (Diplôme d’Etat)

Niveau 4

MC (Mention Complémentaire) : Elle se prépare en 1 an après un baccalauréat professionnel. C’est un diplôme national qui ajoute une spécialisation et permet une adaptation à l’emploi. Bac Pro (Baccalauréat Professionnel) : Bac Pro Agricole : Il se prépare en 2 ans après un BEP/BEPA ou un CAP/CAPA. Il donne un haut niveau de qualification dans une spécialité précise. BTM (Brevet Technique des Métiers) : Il se prépare en 2 ans après un CAP ou un BEP. Il permet à son titulaire d’accéder à des emplois de second d’entreprise. BP (Brevet Professionnel) : Il se prépare en général en 2 ans après un CAP. Il donne une qualification professionnelle supérieure. BTA (Brevet de Technicien Agricole) : Il se prépare après une classe de seconde générale et technologique, un BEPA ou un CAPA. Il permet d’accéder aux fonctions de technicien agricole ou à la profession d’exploitant agricole. DE (Diplôme d’Etat) Niveau 3 DE (Diplôme d’Etat) BTS (Brevet de Technicien Supérieur) BTSA (Brevet de Technicien Supérieur Agricole) DUT (Diplôme Universitaire de Technologie): Ils se préparent en 2 ans après un baccalauréat. Les titulaires de ces diplômes sont directement opérationnels sur le marché du travail dans des postes de technicien. BM (Brevet de Maîtrise) DE (Diplôme d’Etat) Niveau 2 et 1Bet AC Professionnel*, Brevet Professionnel Licence Licence Professionnelle DCG (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) Diplôme de l’Institut Supérieur d’Administration et de Management (ISAM) Bachelor Master Diplôme d’Ecole Supérieure de Commerce Titre d’Ingénieur-maître Diplôme d’Ingénieur DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion)

Il existe plusieurs passerelles entre ces diplômes :

Vous avez Vous pouvez préparer un CAP un CAP connexe (c’est à dire proche de celui que vous avez obtenu) une Mention Complémentaire un BEP un BAC Professionnel un Brevet Professionnel un Brevet Technique des Métiers un Diplôme d’Etat

un BEP une Mention Complémentaire un BAC Professionnel un Brevet Professionnel un Brevet Technique des Métiers un Diplôme d’Etat un BAC un BTS ou un DUT ou toute autre qualification (CAP, BEP, BAC Pro, Brevet Professionnel, DE,...)

mardi, avril 6 2010

Crise de vocation

La Commission européenne, les Nations unies, l’Unesco … manquent d'interprètes de conférence de langue française. La Commission a même concocté un clip vidéo, en ligne sur YouTube, pour doper les vocations. Et cela à l'heure où, pourtant, pas moins de 105 000 étudiants sont inscrits dans un cursus langues à la fac.

mardi, août 25 2009

Alternance 3ème cycle (partie 2)

Les grandes écoles s’ouvrent aux masters en alternance
Les grandes écoles ne sont pas en reste. De tradition plus généraliste, les grandes écoles françaises s’ouvrent peu à peu à l’alternance. Pionnière en la matière, l’ESSEC a créé il y a un peu plus d’une quinzaine d’années, une filière dédiée à l’alternance au sein de son école située en région parisienne. Face à une demande massive, la branche d’alternance de l’établissement représente à ce jour près de 30% des effectifs en master...ce qui n’est pas si mal quand on repense à l’image qu’avait l’alternance à ses débuts. Dans les grandes écoles, on trouve en très grande majorité des formations axées sur le commerce et le marketing. Les entreprises désirant accueillir des élèves issus de ces établissements sont nombreuses, c’est pourquoi, généralement, les grandes écoles développent des partenariats avec des enseignes reconnues.

Théorie / pratique : un compromis parfait Poursuivre ses études jusqu’au master doit être malgré tout un acte réfléchi. Il ne faut pas continuer pour continuer d’autant qu’un tel diplôme n’est pas aisé à obtenir. La part de travail scolaire est importante et il faut savoir équilibrer son temps de travail personnel avec celui que l’on réserve à l’entreprise. En outre, il faut savoir répondre aux attentes que cette dernière a placées en vous dans votre poste. Seul les étudiants motivés et rigoureux s’en sortiront. Pour eux, c’est une belle opportunité d’acquérir un diplôme valorisé sur le marché du travail tout en réussissant son entrée sur le marché du travail.

lundi, août 24 2009

Alternance 3ème cycle

Les études en alternance étaient autrefois majoritairement destinées aux jeunes qui suivaient une formation en BEP ou CAP. Désormais, grâce à la diffusion de l’alternance, les études post bac se font de plus en plus par cette voie. Les écoles d’enseignement supérieur et universités reconnaissent ses atouts et même les masters, pourtant réputés pour être très théoriques, s’ouvrent à l’alternance.

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mercredi, juin 17 2009

L’APPRENTISSAGE, UN LEVIER PUISSANT POUR SORTIR DE LA CRISE.

Par Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi

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lundi, décembre 15 2008

Exonération de certaines cotisations patronales en contrat de professionnalisation

Les embauches ouvrant droit à cette exonération, de même que la portée de cette mesure, dépendent de la date de conclusion du contrat. Le régime applicable aux exonérations liées à la conclusion d’un contrat de professionnalisation a fait l’objet, de la part de l’Urssaf, d’un tableau de synthèse auquel on pourra également se reporter.

- Contrats conclus avant le 1er janvier 2008

Les contrats de professionnalisation conclus, avant le 1er janvier 2008, avec un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus ouvrent droit à une exonération de cotisations sociales patronales (voir ci-dessous). Cette exonération s’applique jusqu’à la fin du contrat si le contrat est conclu pour une durée déterminée, ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation si le contrat a été conclu pour une durée indéterminée. Son montant est égal à celui des cotisations afférentes à la fraction de rémunération n’excédant pas le produit du Smic par le nombre d’heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois ou, si elle est inférieure, la durée conventionnelle applicable dans l’établissement. Le bénéfice de cette exonération ne peut être cumulé avec celui d’une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales ou l’application de taux spécifiques, d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations, à l’exception de la déduction forfaitaire au titre des heures supplémentaires.

La portée de cette exonération varie selon la date de conclusion du contrat de professionnalisation :
Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2007 et jusqu’au 31 décembre 2007,l’exonération porte sur les cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès), des accidents du travail et maladie professionnelle et des allocations familiales ;
Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2007, elle porte sur les cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie-maternité, invalidité-viellesse-décès) et des allocations familiales (les cotisations « accidents du travail - maladies professionnelles » sont dues dans les conditions de droit commun).

Pour les actions de professionnalisation conduites par les groupements d’employeurs dans le cadre d’un contrat de professionnalisation conclu avec un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, l’exonération porte, dans les limites visées ci-dessus, sur les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles et des allocations familiales, quelle que soit la date de conclusion du contrat.

- Contrats conclus à compter du 1er janvier 2008
Pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2008, les dispositions suivantes s’appliquent :
- les embauches en contrat professionnalisation ouvrent droit à une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales, lorsque le contrat est conclu avec un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus ; le bénéfice de cette exonération ne peut être cumulé avec celui d’une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales ou l’application de taux spécifiques, d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations, à l’exception de l’exonération visée ci-dessous et de la déduction forfaitaire au titre des heures supplémentaires ;
- les embauches en contrat de professionnalisation effectuées par les groupements d’employeurs régis par les articles L. 127-1 et suivants du Code du travail qui organisent des parcours d’insertion et de qualification au profit soit de jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, soit de demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus, ouvrent droit à une exonération des cotisations à la charge de l’employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Un décret (à paraître) précisera les conditions dans lesquelles un groupement d’employeurs pourra bénéficier de cette exonération. Le bénéfice de cette exonération est cumulable avec la réduction générale de cotisations (réduction dite « Fillon »).

Dans les deux situations visées ci-dessus :

- le montant de l’exonération est égal à celui des cotisations afférentes à la fraction de la rémunération n’excédant pas le produit du SMIC par le nombre d’heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois, ou, si elle est inférieure, la durée conventionnelle applicable dans l’établissement ;
- l’exonération est applicable aux cotisations afférentes aux rémunérations dues jusqu’à la fin du contrat de professionnalisation lorsque le contrat est à durée déterminée, ou de l’action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée.

Rémunération en contrat de professionnalisation

- Jeunes de 16 à 25 ans révolus

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, les salariés âgés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée de leur contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation (dans le cadre de leur contrat à durée indéterminée) un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation.

Ce salaire ne peut être inférieur à 55 % du Smic pour les bénéficiaires âgés de moins de vingt et un ans et à 70 % du Smic pour les bénéficiaires de vingt et un ans et plus. Ces rémunérations ne peuvent être inférieures, respectivement, à 65 % et 80 % du Smic, dès lors que le bénéficiaire est titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau. Le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l’anniversaire du jeune.

- Salariés d’au moins 26 ans

Les titulaires d’un contrat de professionnalisation âgés d’au moins 26 ans perçoivent pendant la durée de leur contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation (dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée), une rémunération qui ne peut être inférieure ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention ou l’accord collectif de la branche dont relève l’entreprise où ils sont employés ni à 100 % du SMIC.

Sauf si un taux moins élevé est prévu par une convention collective ou un contrat particulier, les avantages en nature dont bénéficie le titulaire du contrat de professionnalisation peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres salariés par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire.

Conditions de travail en contrat de professionnalisation

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation. La durée du travail incluant les périodes où le salarié est en formation ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiqué dans l’entreprise ni la durée quotidienne légale du travail. Les salariés bénéficient du repos hebdomadaire.

Toute la réglementation concernant les jeunes travailleurs de moins de 18 ans s’applique aux mineurs en contrat de professionnalisation, notamment :

- l’interdiction de travail de nuit, sauf dérogations ;

- l’interdiction de travail les jours fériés, sauf dérogations.

Tuteur obligatoire en contrat de professionnalisation ?

Dans le cadre des contrats de professionnalisation, l’employeur a la possibilité de désigner un tuteur, mais non l’obligation. S’il désigne un tuteur, celui-ci doit être choisi parmi les salariés qualifiés de l’entreprise. La personne choisie doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé. L’employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience.

Les accords de branche peuvent inclure l’accompagnement par un tuteur dans leurs priorités et en faire un préalable à la signature d’un contrat de professionnalisation.

Le tuteur a pour mission d’accueillir, d’aider, d’informer et de guider le bénéficiaire du contrat ou de la période de professionnalisation. Il doit également veiller au respect de son emploi du temps. Il assure la liaison avec l’organisme ou le service de formation chargé de mettre en oeuvre les actions d’évaluation et d’accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques, et participe à l’évaluation du suivi de la formation. L’employeur doit lui permettre de disposer du temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former. Lorsqu’il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de trois salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage ou de périodes de professionnalisation. L’employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l’égard de plus de deux salariés bénéficiaires desdits contrats ou de périodes de professionnalisation.

Les dépenses exposées pour la formation du tuteur peuvent être prises en charge par un organisme collecteur des fonds de la formation professionnelle dans la limite de 15 € par heure de formation pour une durée maximale de 40 heures. Ces dépenses comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport et d’hébergement. Par ailleurs, dans la limite d’un plafond de 230 € par mois et par bénéficiaire pour une durée maximale de 6 mois, les OPCA peuvent prendre en charge les dépenses liées à l’exercice du tutorat.

Durée de la formation en contrat de professionnalisation

Les actions d’évaluation et d’accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont mis en œuvre par un organisme de formation ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation. Ces actions ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat à durée déterminée, sans pouvoir être inférieure à 150 heures, ou de l’action de professionnalisation d’un contrat à durée indéterminée . Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des actions de formation d’une durée plus longue pour certaines catégories de bénéficiaires (notamment pour les jeunes n’ayant pas achevé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ou pour ceux qui visent des formations diplômantes).

Les actions de formation sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des contrats et périodes de professionnalisation : le financement s’effectue sur la base des forfaits horaires fixés par accord conventionnel ou à défaut d’un tel accord sur la base de 9,15 € de l’heure. Ces forfaits comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport, etc. Sur les modalités de cette prise en charge des dépenses de formation, on peut se reporter aux précisions figurant dans la Circulaire DGEFP n° 2007/21 du 23 juillet 2007 citée en référence ou dans la FAQ consacrée à ce contrat

Toute clause de remboursement des dépenses de formation (clause de « dédit-formation ») par le titulaire du contrat à l’employeur en cas de rupture du contrat de travail est nulle et de nul effet.

Durée d'un contrat de professionnalisation

L’action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée est comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être étendue dans la limite de 24 mois par convention ou accord collectif de branche, notamment pour les personnes sorties du système scolaire sans qualification professionnelle reconnue ou lorsque la nature des qualifications visées l’exige. Lorsque le contrat de professionnalisation prend la forme d’un contrat à durée indéterminée, l’action de professionnalisation se déroule en début de contrat.

Obligations d'un contrat de professionnalisation

L’employeur s’engage à assurer aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation une formation leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. De son côté, le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat. Dans les deux mois qui suivent le début du contrat de professionnalisation, l’employeur examine avec le titulaire du contrat l’adéquation du programme de formation au regard des acquis du salarié. En cas d’inadéquation, en cas de modification d’un élément du contrat, l’employeur et le salarié doivent conclure un avenant au contrat de professionnalisation, dans les limites de la durée de ce contrat. Cet avenant est transmis à l’organisme paritaire collecteur agréé qui finance la formation (OPCA) puis déposé par ce dernier auprès de la direction départementale du travail et de la formation professionnelle.

Fin du contrat de professionnalisation


Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. Il doit dans tous les cas être établi par écrit. Il peut comporter une période d’essai : à défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, ce sont les règles de droit communqui s’appliquent. Il peut être à temps partiel, dès lors que l’organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification visée et qu’elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat (voir ci-dessous).

Lorsqu’il est conclu à durée déterminée, le contrat de professionnalisation a pour durée celle de l’action de professionnalisation envisagée (voir ci-dessous). Il peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire du contrat n’a pas pu obtenir la qualification envisagée pour l’une des raisons suivantes :
- échec à l’obtention de la qualification ou de la certification ;
- maternité ou adoption ;
- maladie ;
- accident du travail ;
défaillance de l’organisme de formation. Lorsque le contrat à durée déterminée arrive à échéance, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.
Si le contrat à durée déterminée (ou l’action de professionnalisation s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée), est rompu avant son terme, l’employeur doit en informer, dans les 30 jours qui suivent cette rupture :

- la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;

- l’organisme paritaire collecteur agréé ;

- l’URSSAF.

Qui peut embaucher en contrat de professionnalisation ?

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

- Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée. - Les conditions particulières d’application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d’armement maritime sont fixées par le décret n° 2005-146 du 16 février 2005 (JO du 19).

Le contrat de professionnalisation en synthèse

Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. Des aides incitatives à la reprise d’emploi dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peuvent être versées par l’Assédic.

jeudi, novembre 20 2008

L’objectif du Conseil régional d’Ile-de-France

L’objectif du Conseil régional d’Ile-de-France : 100 000 apprentis par an d’ici 2010 Le Conseil régional d’Ile-de-France est un acteur de premier plan dans la lutte contre le chômage des franciliens, notamment celui des jeunes. L’une de ses armes privilégiées dans cette lutte ? La formation en alternance qui permet d’optimiser l’adéquation entre les attentes des entreprises et les compétences des jeunes. Rencontre avec Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d’Ile-de-France.

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mardi, novembre 18 2008

L'alternance en Ile-de-France

Avec plus de 11 millions d'habitants, l'Ile-de-France représente 18,8% de la population de France métropolitaine. La part des jeunes y est importante puisqu'un habitant sur trois a moins de 25 ans. Consciente de ce phénomène, la région se mobilise en faveur de l'apprentissage en lui consacrant un budget de près 400 millions d'euros. Son objectif : accueillir 100 000 jeunes dans les CFA d'ici 2010.

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